Droit de rétractation

A. Politique d'annulation

Introduction

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous prenez possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Der Schwarzwälder Handel- und Vertriebs GmbH, In den Engematten 9, 79286 Glottertal, Allemagne, Tél. : 07684 90 77 998, E-mail : service@der-schwarzwaelder.com) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu notification de votre rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les biens dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir notifié votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de retour des marchandises.

Vous ne devez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur qualité, leurs propriétés et leur fonctionnement.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée.

B. Formulaire d'annulation

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.

À

La société de commerce et de vente de la Forêt-Noire GmbH
Dans les Engematten 9
79286 Glottertal
Allemagne

Courriel : service@der-schwarzwaelder.com

Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement si la notification est faite sur papier)

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Date

(*) Supprimer la mention inutile